copie certifiée conforme

   copia certificada compulsada

Michel Bénaben. 2014.

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  • Copie certifiée conforme —    simple copie du jugement, affirmée identique à la minute délivrée par le greffier en chef et non munie de la formule exécutoire …   Lexique de Termes Juridiques

  • conforme — [ kɔ̃fɔrm ] adj. • 1372; lat. conformis 1 ♦ Dont la forme est semblable (à celle d un modèle). ⇒ analogue, identique, pareil, semblable. Conforme au modèle, à l échantillon. « Conforme à son aïeul, à son père semblable » (Racine). Copie conforme… …   Encyclopédie Universelle

  • conformé — conforme [ kɔ̃fɔrm ] adj. • 1372; lat. conformis 1 ♦ Dont la forme est semblable (à celle d un modèle). ⇒ analogue, identique, pareil, semblable. Conforme au modèle, à l échantillon. « Conforme à son aïeul, à son père semblable » (Racine). Copie… …   Encyclopédie Universelle

  • copie — [ kɔpi ] n. f. • apr. 1250; lat. copia « abondance » → copieux I ♦ 1 ♦ Reproduction (d un écrit). ⇒ calque, double, épreuve, fac similé, imitation, photocopie, reproduction. Copie exacte, fidèle. Pour copie conforme (Abrév.P. C. C.). Copie… …   Encyclopédie Universelle

  • Copie — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Copie », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) De manière générale, le mot copie désigne l… …   Wikipédia en Français

  • certifier — [ sɛrtifje ] v. tr. <conjug. : 7> • certifier 1172; lat. certificare, de certus et facere « faire » 1 ♦ Assurer qu une chose est vraie. ⇒ affirmer, attester, confirmer, constater, garantir , témoigner. Certifier qqch. à qqn. « Je te… …   Encyclopédie Universelle

  • expédition — [ ɛkspedisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. expeditio I ♦ 1 ♦ Vx Action d expédier (I, 1o) ce qu on a à faire. L expédition d une affaire. ⇒ achèvement, exécution. Admin. Le président du Conseil démissionnaire est chargé de l expédition des affaires… …   Encyclopédie Universelle

  • Histoire De La Frontière Sur Le Mont Blanc — À 4 810 mètres environ, le sommet du mont Blanc, point culminant des Alpes, est bien connu des écoliers français comme des écoliers italiens pour être le point culminant de leur pays respectif. Les choses sont elles si simples ? Un …   Wikipédia en Français

  • Histoire de la frontière sur le mont Blanc — 45° 49′ 57″ N 6° 51′ 52″ E / 45.8325, 6.86430556 …   Wikipédia en Français

  • MINUTE — Forme initiale et essentielle de l’acte notarié rédigé pour instrumenter un acte juridique dont le notaire a été constitué témoin privilégié et auquel il apporte la sanction de l’autorité qui l’a investi. Malgré son caractère matériel de… …   Encyclopédie Universelle

  • CCC — 1. Civilian Conservation Corps (Anglais. En franc. = Corps civil pour la protection de l environnement). Créé aux États Unis en 1933, dans le cadre du premier New Deal. Un double but: fournir du travail aux chômeurs et effectuer des travaux très… …   Sigles et Acronymes francais

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